Déposée le 7 juin 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société MU 13 COMMUNICATION SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « iMOOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société MU 13 COMMUNICATION SANTE domicilié(e) La Bobinerie - 17810 - SAINT GEORGES DES COTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 150 478 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque iMOOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3743949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iMOOV est expirée depuis le 7 juin 2020.
Société MU 13 COMMUNICATION SANTE a également déposé les autres marques suivantes : iSysCall , iSysCom
Société MU 13 COMMUNICATION SANTE, S.A.R.L. - La Bobinerie - 17810 - SAINT GEORGES DES COTEAUX - France - SIREN 402150478
Cabinet SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Appareils de communication permettant l'appel de personnes, terminaux mobiles, appareils de télécommunications permettant la transmission et le traitement de données, appareils radio de téléappel, logiciels et appareils permettant la transmission et le traitement de données, de signaux, d'images et d'informations notamment par des applications sans fil et des protocoles et normes d'applications sans fil, logiciels, permettant le regroupement et l'assemblage de données, appareils téléphoniques.
Traitement de données de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication.
Communications, radiotéléphonie mobile, services de messagerie vocale et de transmission de messages, communications par terminaux d'ordinateurs et terminaux mobiles, émission et réception de données de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, diffusion et transmission d'informations par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé, diffusion et transmission d'informations par des applications sans fil et des protocoles et normes d'applications sans fil, transmission d'informations par satellite, messageries et courriers électroniques et informatiques, échanges de documents informatisés.
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